Conditions d'utilisation

Le Boulanger Artisan est un label de qualité du producteur de farine Ceres.

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Si un tribunal ou une autre autorité compétent(e) devait estimer qu’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou illégale, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.

Si Ceres n’exerce pas ou pas immédiatement les droits qui sont les siens en vertu de la loi ou de dispositions contractuelles, ce défaut d’exercice ne signifie pas que Ceres renonce à ces droits ou à d'autres et Ceres se réserve toujours la possibilité d’exercer ces droits ou d’autres droits dans les limites de la loi.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être dûment interprétées. En cas de litige ne pouvant être arrangé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, et ce, sans préjudice de la réglementation impérative.